PROMO-FRIGO

Programme de remplacement des réfrigérateurs anciens par des appareils énergétiquement performants : PROMO-FRIGO

Le marché du froid domestique est principalement rythmé par :

• Le marché du renouvellement, ou d’acquisition d’appareils supplémentaires, qui représenterait plus de 60% des ventes annuelles.
• Les acquisitions faites par les nouveaux ménages (autour de 80.000 mariages sont contractés annuellement), d’une part, dont on peut penser qu’une proportion d’au moins 80% achèterait un réfrigérateur.

Le renouvellement est donc le créneau le plus porteur, mais le comportement habituel des familles est de continuer à utiliser leurs appareils tant qu’ils fonctionnement. Dans une proportion non négligeable, beaucoup de ménages continuent à utiliser les réfrigérateurs même quand ils sont en mauvais état, ce qui se traduit par des surconsommations d’électricité.

Or, compte tenu du contexte énergétique mondial, l’urgence de mobiliser tous les gisements d’économie d’énergie, est devenue primordiale. Le stock d’appareils de réfrigération est un gisement « dormant » qu’il serait indispensable « d’attaquer » aussi, moyennant des mesures appropriées. Ces mesures devraient s’attacher à accélérer les décisions de renouvellement des appareils de réfrigération de la part des ménages, ce qui permettrait d’économiser rapidement de l’énergie, et créerait en plus une émulation auprès des fabricants pour la conception et la mise sur le marché des appareils les plus performants.

Le programme se propose de faire une offre de remplacement des réfrigérateurs de plus de 10 ans d’âge, par des appareils dotés de meilleures performances énergétiques.

L’objectif du projet est de faire remplacer 400.000 appareils sur la période 2017-2021, exclusivement par des appareils de classe 1 et 2.

Le programme se déroulera selon le planning prévisionnel suivant :

Ce programme aura donc un double impact : il permettra d’améliorer significativement l’efficacité énergétique du parc en utilisation, par l’anticipation du renouvellement, et il dirigera les acheteurs vers des appareils de classe 1 et 2, ce qui stimulera significativement l’offre d’appareils performants de la part des fabricants.

Le programme propose la mise en place d’un mécanisme incitatif intitulé PROMO-FRIGO, destiné à encourager les ménages à anticiper le renouvellement de leurs anciens réfrigérateurs. Le mécanisme mettra plusieurs mesures incitatives et d’accompagnement destinées à accélérer le renouvellement du parc de plus de 10 ans d’âge.

Subvention

Le prix moyen du marché des appareils de classe 1 et 2 est actuellement estimé à 600 DT-TTC. La subvention proposée est de 150 DT par appareil soit 25% du prix TTC du réfrigérateur. Le coût de sortie du réfrigérateur pour le consommateur serait alors de 450 DT.

Mécanisme de financement

Le mécanisme de financement s’articulera autour de deux principales incitations :

• L’acheteur ne paiera rien à l’acquisition du nouveau réfrigérateur.
• La livraison du nouveau réfrigérateur et la récupération de l’ancien appareil est gratuite pour le ménage.
• Pour les 450 DT restants, mise en place d’un système de crédit sur 5 ans, via une ligne de financement ou des organismes de crédit avec un taux bonifié.

Mesures d’accompagnement

- Mettre en place un système et une logistique de reprise et de recyclage des appareils récupérés, avec l’appui de l’ANGED. La récupération et la destruction du CFC devrait figurer parmi les composantes de l’opération de recyclage.

- Mettre en place des campagnes de communication et de sensibilisation.

- Mettre en place un programme « d’accréditation » et de contrôle des appareils éligibles, et d’appui aux fabricants pour renforcer leur offre en appareils de classe 1 et 2.

Les partenaires du projet

Direction Générale de la qualité et de protection du consommateur (Ministère de l’industrie et du commerce)

Direction Générale des industries manufacturières (Ministère de l’industrie et du commerce)

CETIME

FEDELEC

L’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets (ANGED)